Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en communiquant avec I3 Web Mobile, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Utilisation du site web
Le site a pour objet de présenter nos services et de permettre de nous joindre. Les informations publiées le sont à titre indicatif uniquement ; elles peuvent changer sans préavis et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante tant qu'elles ne font pas l'objet d'une entente écrite signée avec vous.
Demandes et communications
Les messages envoyés par formulaire ou courriel ne créent aucune obligation de résultat de notre part tant qu'un mandat précis et une entente tarifaire n'ont pas été convenus et acceptés par les parties.
Conduite interdite
Il vous est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins illégales ou pour transmettre tout contenu illicite ou nuisible
- tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du site (intrusion, déni de service, ingénierie inverse non autorisée, etc.)
- transmettre des pourriels ou sollicitations automatisées de masse sans consentement préalable
- usurper l'identité de toute personne ou entité ou faussement déclarer une affiliation
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, marques de commerce, logos, visuels, mise en page) est la propriété d'I3 Web Mobile ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Avis concernant les liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, I3 Web Mobile ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisation du site se fait à vos risques.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui y sont applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux du Québec ayant compétence.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions périodiquement. Les changements importants seront reflétés sur cette page avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du site après publication vaut acceptation des conditions alors en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
I3 Web Mobile
324 rue des Forges, bureau 201
Trois-Rivières (QC) G9A 2G8
Courriel: info@i3webmobile.com
Téléphone: +1 (819) 383-3560